Formulaire 5472 : la déclaration annuelle de votre LLC

Si vous ne deviez retenir qu’une seule obligation de votre LLC, ce serait celle-ci. Chaque année, une LLC à associé unique détenue par un non-résident doit envoyer à l’IRS le formulaire 5472 (Form 5472), accompagné d’une déclaration 1120 dite « pro forma ».

C’est aussi l’obligation la plus souvent oubliée, sans doute parce qu’il s’agit d’une simple déclaration d’information, sans impôt à payer. Or l’oubli est sanctionné d’une amende de 25 000 $ par formulaire et par année. Voici comment ne jamais la rater.

Qui doit déposer le formulaire 5472 ?

Depuis les exercices fiscaux ouverts à partir de 2017, l’obligation concerne toute LLC à associé unique détenue par une personne étrangère, c’est-à-dire, dans votre cas, par un non-résident. Elle fait partie des obligations annuelles présentées dans notre guide de création de LLC pour non-résidents.

Pour l’IRS, une telle LLC est par défaut une entité « transparente » (disregarded entity) : fiscalement, ses résultats sont ceux de son associé. Pour cette obligation précise, elle est pourtant traitée comme une société de capitaux (corporation), d’où la déclaration 1120, celle des sociétés.

Vous êtes plusieurs associés ? La LLC est alors imposée par défaut comme une société de personnes (partnership) et dépose un Form 1065, avec un K-1 pour chaque associé. C’est un autre régime, plus complexe : faites-vous accompagner par un fiscaliste.

Qu’est-ce qu’une « transaction à déclarer » ?

Le formulaire 5472 recense les « reportable transactions », c’est-à-dire les opérations entre la LLC et son propriétaire, ou des personnes qui lui sont liées. Par exemple :

vous apportez de l’argent à la LLC (apport en capital) ;
vous retirez de l’argent de la LLC (distribution) ;
la LLC paie l’une de vos dépenses personnelles ;
vous réglez une dépense de la LLC avec votre carte personnelle ;
vous prêtez de l’argent à la LLC, ou elle vous en prête ;
vous vendez des services à la LLC.

En pratique, presque toutes les LLC actives en ont. Et même avec zéro chiffre d’affaires, le simple fait d’avoir financé la création de la LLC avec votre argent constitue en général une transaction à déclarer.

Ce que vous déposez concrètement

Le dossier tient en deux formulaires, appuyés par vos justificatifs :

le Form 5472, qui identifie la LLC et son propriétaire, et détaille les transactions à déclarer de l’année ;
la déclaration 1120 pro forma, dont seule la partie identification est remplie : elle sert de support au 5472 ;
vos justificatifs, à conserver : relevés bancaires, factures, preuves des apports et des retraits.

Chaque montant déclaré doit pouvoir être justifié. D’où l’intérêt d’un compte professionnel séparé : vos relevés deviennent votre meilleur allié. Pour l’ouvrir, suivez notre guide du compte bancaire américain.

Le plus simple : tenez au fil de l’année un tableau des mouvements entre vous et la LLC, avec la date, le montant et la nature de chaque opération. Au moment de remplir le 5472, vous n’aurez plus qu’à reprendre ces chiffres.

Délais et prorogation

Pour une LLC dont l’exercice correspond à l’année civile, la date limite est le 15 avril de l’année suivante. Besoin de plus de temps ? En déposant le Form 7004 avant le 15 avril, vous obtenez une prorogation de six mois, jusqu’au 15 octobre.

Étape	Date (exercice calé sur l’année civile)
Clôture de l’exercice	31 décembre
Dépôt du 5472 et de la 1120 pro forma	15 avril
Demande de prorogation (Form 7004)	Avant le 15 avril
Dépôt avec prorogation	15 octobre

Attention : la prorogation n’est valable que si le Form 7004 part avant le 15 avril. Une demande envoyée après coup ne vous protège pas.

Et la première année ? Elle compte, même si votre LLC n’a existé que quelques mois. Une LLC créée en septembre 2026 dépose ainsi sa première déclaration au plus tard le 15 avril 2027, ou le 15 octobre 2027 avec prorogation.

Comment l’envoyer à l’IRS

Pour la plupart des LLC détenues par des non-résidents, ces déclarations ne passent pas par les canaux habituels de télédéclaration (e-file). Elles sont envoyées à l’IRS par fax ou par courrier, selon les instructions publiées sur la page officielle du Form 5472.

Dans les deux cas, gardez une preuve de l’envoi : le rapport de transmission du fax ou la preuve de dépôt postal, avec une copie complète de ce que vous avez envoyé. Si l’IRS vous interroge un jour, c’est ce dossier qui prouvera que vous étiez dans les temps. Et ne vous y prenez pas au dernier moment : entre un fax qui ne passe pas et un courrier international, quelques jours peuvent vite manquer.

Pénalités : comment les éviter

L’amende est de 25 000 $ par formulaire et par année en cas de non-dépôt, de dépôt tardif ou de formulaire incomplet. Si le manquement se poursuit après une notification de l’IRS, des pénalités supplémentaires s’ajoutent.

Pour les éviter, trois réflexes :

Déposer à temps : notez le 15 avril, ou demandez la prorogation avant cette date.
Déposer un formulaire complet : un 5472 incomplet expose à la même amende qu’un 5472 absent.
Rester cohérent : chaque montant doit correspondre à vos relevés bancaires et à vos factures.

Si plusieurs années ont été oubliées, chacune compte séparément : mieux vaut régulariser sans attendre.

Déposer le 5472, est-ce payer des impôts aux États-Unis ?

Non. Le formulaire 5472 est une déclaration d’information : il ne calcule aucun impôt. La question de l’impôt fédéral dépend d’autre chose, à savoir l’existence d’une activité commerciale aux États-Unis (US trade or business).

Si vous n’avez ni bureau, ni salarié, ni agent dépendant sur place, et que vos services sont rendus depuis l’étranger, votre LLC ne doit en général pas d’impôt fédéral sur le revenu. Le choix de l’État n’y change rien, comme l’explique notre guide Quel État choisir pour sa LLC.

Votre pays de résidence, lui, est un sujet distinct. Vous y restez imposable, le traitement des bénéfices de la LLC dépend de sa législation et de votre situation, et un compte bancaire détenu à l’étranger peut devoir y être déclaré. Un conseiller fiscal local est le bon interlocuteur : ce guide est une information générale, pas un conseil fiscal ou juridique.

Comment LLCUSA s’en occupe

Notre option « Déclaration fédérale annuelle » s’en charge pour vous : préparation du Form 5472 et de la déclaration 1120 pro forma, puis envoi à l’IRS. De votre côté, il vous suffit de fournir les informations de l’année. Vous préférez confier votre déclaration à votre propre comptable ? Aucun problème : l’essentiel est qu’elle parte complète, cohérente et à temps.

La déclaration de la première année est même incluse dans le pack Empire. Le détail des options figure sur notre page tarifs.

Questions fréquentes

Ma LLC n’a eu aucune activité : dois-je quand même déposer ?

En général, oui. Même sans chiffre d’affaires, les mouvements entre vous et la LLC, à commencer par l’argent qui a servi à la créer, sont le plus souvent des transactions à déclarer. Face à une amende de 25 000 $, mieux vaut faire vérifier votre situation que parier sur une exemption.

J’ai oublié de déposer l’an dernier : que faire ?

Déposez le plus vite possible, sans attendre un courrier de l’IRS : les pénalités s’alourdissent si le manquement se poursuit après une notification. Faites-vous aider par un professionnel, notamment pour étudier une éventuelle demande d’allègement des pénalités (penalty relief).

Ai-je besoin d’un ITIN pour cette déclaration ?

Non. La LLC dépose sous son propre EIN : aucun ITIN n’est nécessaire pour le formulaire 5472.

Puis-je préparer le formulaire 5472 moi-même ?

Rien ne l’interdit. Mais le formulaire doit être complet, cohérent avec vos relevés et envoyé par fax ou par courrier dans les délais : au moindre doute, confiez-le à un professionnel ou à notre option dédiée.

Vous n’avez pas encore de LLC ? Partez sur de bonnes bases : créez votre LLC en ligne, et nous vous présentons dès le départ chaque obligation annuelle et son coût. Pas de mauvaise surprise au premier 15 avril.